Les mentions légales : la carte d’identité de votre site web !

Vous avez un site internet ?

Super !

Mais est-il en règle ?

Parce que oui, sur le web aussi, on a des papiers d’identité.

Les mentions légales, c’est la carte d’identité de votre site.

Elles disent aux visiteurs qui se cache derrière l’écran, et surtout, elles vous permettent d’éviter des ennuis (et une amende qui pique).

Et si vous pensez que c’est un détail insignifiant, sachez que ne pas afficher ses mentions légales peut vous coûter jusqu’à 375 000 €. Oui, vous avez bien lu ! 😲

Autant dire qu’il vaut mieux prendre dix minutes pour les rédiger que de risquer de financer la prochaine rénovation d’un tribunal.

Que devez-vous inclure ? Où les afficher ? Comment les rédiger facilement ? Suivez ce guide pour être en règle sans vous prendre la tête. 🚀

Pourquoi ces mentions sont-elles obligatoires ?

Imaginez-vous entrer dans une boutique sans nom, sans panneau, sans informations.

Suspicion immédiate, non ?

Eh bien, un site sans mentions légales, c’est pareil.

Qui se cache derrière ? Un professionnel sérieux ou un vendeur de NFT douteux ? 🤨

Les mentions légales servent à :

• Identifier l’éditeur du site (vous, votre entreprise, votre asso).

• Montrer que vous êtes un professionnel en règle.

• Donner aux visiteurs un moyen de vous contacter facilement.

• Vous protéger juridiquement en cas de litige.

En plus, c’est la loi !

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

Impose ces obligations à tous les sites professionnels.

Que doivent contenir les mentions légales ?

Tout dépend de votre statut. Voici ce que vous devez afficher, en fonction de votre activité :

1️⃣ Vous êtes une entreprise, une association ou un indépendant ?

📝 À afficher obligatoirement :

• Votre identité :

• Micro-entreprise : Nom, prénom, mention « entrepreneur individuel » ou « EI ».
• Entreprise : Raison sociale, statut juridique (SAS, SARL, etc.), capital social.

• Vos informations légales :

• Numéro SIRET/SIREN.
• Code APE (pour ceux qui aiment les chiffres).
• Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable).

• Le responsable du site :

• Nom du directeur de publication (généralement vous).

• Votre contact :

• Adresse postale réelle (pas une boîte postale).
• Email et numéro de téléphone.

• L’hébergeur du site :

• Nom, adresse et contact de votre hébergeur web.

• Mentions sur les données personnelles (RGPD).

Attention :

Si votre site vend des produits réglementés (alimentation, santé, services financiers…), vous devez ajouter des mentions spécifiques.

2️⃣ Vous êtes un particulier avec un site non monétisé ?

Bonne nouvelle : vous pouvez rester anonyme ! 🎉

Mais vous devez quand même indiquer :

• Le nom et les coordonnées de votre hébergeur.

• Un moyen de contact (email ou formulaire de contact).

• Les mentions RGPD si vous collectez des données (newsletter, cookies, etc.).

Attention !

Si votre blog affiche de la publicité, des liens affiliés ou propose des services payants, il est considéré comme un site professionnel.
Dans ce cas, vous devez afficher toutes les mentions légales d’un site pro.

RGPD et protection des données : ce que vous devez savoir

Si votre site collecte des données personnelles (formulaire de contact, newsletter, achat en ligne…), vous devez afficher une politique de confidentialité qui explique :

• 3 ans pour les données marketing.
• 5 à 10 ans pour les factures clients.

Et les cookies ? 🍪

Si vous utilisez Google Analytics, Facebook Pixel ou tout autre outil de suivi, vous devez afficher une bannière de consentement et laisser aux visiteurs le choix de les accepter (ou non).

Où afficher les mentions légales sur votre site ?

Facile ! Vous créez une page dédiée « Mentions légales ».

📌 Elles doivent être accessibles en un clic.
👉 Placez un lien « Mentions légales » dans le footer (bas de page).
👉 Si votre site a des CGV, vous pouvez les intégrer dedans.

Les sanctions en cas d’oubli (et là, ça peut faire mal 😬)

Si vous oubliez d’afficher vos mentions légales, voici ce que vous risquez :

💸 Jusqu’à 75 000 € d’amende pour une personne physique et 375 000 € pour une entreprise.
⛓️ Jusqu’à 1 an de prison (oui, c’est sérieux).
📉 Perte de crédibilité auprès de vos visiteurs et clients. (Un site sans mentions légales, ça fait louche).

Petit rappel important sur le RGPD :

Si vous traitez des données personnelles sans respecter les règles (comme ne pas déclarer certains traitements à la CNIL quand c’est obligatoire), vous risquez jusqu’à 5 ans de prison et 300 000 € d’amende. Oui, oui… même en cas de simple négligence ! Autant dire qu’il vaut mieux être carré sur la protection des données. 😬
article 226-16 du Code pénal

Comment rédiger vos mentions légales sans vous compliquer la vie ?

• Utiliser un générateur gratuit : La webeuse, LegalPlace

• Suivre un modèle officiel : Guide du gouvernement

• Faire appel à un professionnel si votre site a des besoins spécifiques (RGPD, e-commerce, etc.).

FAQ : Les questions qu’on se pose souvent sur les mentions légales

Conclusion : mettez votre site en règle dès maintenant ! 🚀

Les mentions légales sont la carte d’identité de votre site web. Elles garantissent votre sérieux, la transparence et la conformité avec la loi.

💡 Petit récap express :

• Site pro ou monétisé ? Vous devez afficher vos infos légales, contact, hébergeur et mentions RGPD.
• Site perso/blog ou non monétisé ? L’hébergeur et un contact suffisent.
• Sanctions en cas d’oubli ? Jusqu’à 75 000 € d’amende et 1 an de prison.
• Besoin d’aide ? Des générateurs en ligne existent pour vous simplifier la vie.

Alors, vos mentions légales sont-elles à jour ? Si ce n’est pas encore fait, c’est le moment ! 🚀

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